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Préambule

Dernière modification: 02 Juin 2017

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part

La société L'Annexe des Filles

Entreprise individuelle sous le régime fiscal de la ‘micro-entreprise’ et non assujettie à la TVA (article 293B du Code Général des Impôts).

Siège Social

10 rue du Fantôme du Chapelier
17137 NIEUL SUR MER
France

SIRET 387 859 705 00031

TVA non applicable art. 293B du CGI

N° CNIL 1390143

Téléphone : 05 46 09 81 55
E-mail : contact@lannexedesfilles.fr
Site internet : www.lannexedesfilles.fr

Ci-après dénommée « L'Annexe des Filles » et d’autre part

Les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet de L'Annexe des Filles www.lannexedesfilles.fr (<le Site>) site de commerce électronique ci-après dénommée « l’Utilisateur ».

Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que l’Utilisateur et L'Annexe des Filles seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.

Toute commande d’un Article proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par L'Annexe des Filles auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les articles proposés à la vente par le Vendeur sur ses sites Internet mentionnés ci-dessus.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ces sites Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par L'Annexe des Filles constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation d’une commande s’effectue en cliquant sur le bouton « Oui, je confirme le paiement ». Cette validation constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

L’accès au site L'Annexe des Filles s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet. Aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l’Utilisateur.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande. L’édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de l’Acheteur.

Art. 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») sont conclues entre la société L'Annexe des Filles, entreprise individuelle, dont le siège social est situé 10 rue du Fantôme du Chapelier - 17137 NIEUL SUR MER et immatriculée au registre du commerce sous le numéro 387 859 705 et toute personne utilisant les espaces du site www.lannexedesfilles.fr (le « Site ») et ayant procédé à son enregistrement en cette qualité (l’« Utilisateur »).

L'Annexe des Filles et l’Utilisateur seront désignés ci-après les « Parties ».

Tout Utilisateur ne pourra accéder au Site sans avoir pris connaissance et préalablement accepté les Conditions d’Utilisation étant précisé qu’il sera considéré les avoir acceptées sans réserve en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire d’enregistrement.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

L’Utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans.

Les Conditions d’Utilisation définissent les droits et obligations de L'Annexe des Filles, en sa qualité d’hébergeur et des Utilisateurs, en leur qualité d’éditeur de contenu.

L'Annexe des Filles se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation à tout moment, en publiant un avertissement sur le Site ou en adressant aux Utilisateurs un courrier électronique ou postal avec un délai de préavis raisonnable.

Toute question ou plus généralement toute correspondance avec L'Annexe des Filles pourra être adressée aux coordonnées suivantes :

Par courrier électronique : contact@lannexedesfilles.fr
Par téléphone : 05 46 44 13 32
Par courrier postal : L'Annexe des Filles - Service Client - 10 rue du Fantôme du Chapelier - 17137 NIEUL SUR MER

Art. 2. Articles – Prix

2.1 Article

Une partie des articles est achetée directement auprès des fournisseurs pour constituer un pré stock, l’autre partie est commandée post vente selon le nombre de commandes effectuées par les Acheteurs.

En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la commande, due à un problème de livraison de nos fournisseurs ou un écart de stock, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le fournisseur ou le département logistique. L’annulation de l'article indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif.

2.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros, ils tiennent compte d’éventuelles réductions au jour de la commande.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

L'Annexe des Filles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Articles.

Lorsqu’une commande validée comporte un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon …), L'Annexe des Filles se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

2.3 Prix conseillé

Le prix conseillé indiqué dans la description de chaque article correspond au prix de vente moyen de l’article dans son réseau de distribution à la date de commercialisation.

Art. 3. Enregistrement et validation de la commande

3.1 Navigation à l’intérieur du site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Articles proposés à la vente par L'Annexe des Filles sur son site.

L’Utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

3.2 Inscription et mot de passe

L’inscription est nécessaire et obligatoire pour passer une commande. L’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire « Inscrivez-vous » disponible dans la section « Mon compte ». Il y fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et en particulier, ses noms et prénoms, son adresse postale, e-mail et mot de passe.

L'Annexe des Filles garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe. L’Utilisateur est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité. En cas de perte dudit mot de passe, l’Utilisateur devra contacter L'Annexe des Filles dans les meilleurs délais afin qu’un nouveau mot de passe lui soit attribué.

En cas de mot de passe oublié, l’Utilisateur peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » affiché dans la section « Mon compte ». Un formulaire de création d’un nouveau mot de passe lui sera envoyé par mail.

A la création de son compte, l’Utilisateur pourra autoriser L'Annexe des Filles à lui envoyer par mail les invitations aux ventes ainsi que les communiqués de l’Equipe L'Annexe des Filles.

3.3 Enregistrement d’une commande

L’Utilisateur passe sa commande via une connexion Internet lui permettant de naviguer sur le site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et description des articles disponibles à la vente.

Il n’est pas possible d’effectuer une commande à partir d’un pays non inclus dans la liste de pays de destination autorisés par L'Annexe des Filles.

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents articles qui l’intéressent et manifestera son intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

A tout moment, l’Utilisateur pourra :

  • - Obtenir un récapitulatif des Articles qu’il a sélectionnés, en cliquant sur «Mon panier »
  • - Poursuivre sa sélection de Articles en cliquant sur « Continuer mes achats »
  • - Terminer sa sélection de Articles et commander les Articles en cliquant sur « Passer votre commande »

Pour commander les Articles sélectionnés dans son panier, l’Utilisateur devra obligatoirement s’identifier, soit en saisissant son mail et son mot de passe s’il a déjà créé son compte chez L'Annexe des Filles, soit en remplissant le formulaire « Inscrivez-vous » dans le cas contraire.

L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants pour accéder à son compte client (adresse email et mot de passe) vaut preuve de son identité et confirme son consentement.

Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran, précisant : la nature, la quantité et le prix du ou des Articles retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant des frais de livraison, le total de la commande, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison.

3.4 Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier pourra cliquer sur « Payer la commande » afin de confirmer définitivement sa commande.

Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’Utilisateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée :

  • Le nom du titulaire de la carte bancaire,
  • Le numéro de carte bancaire,
  • La date d’expiration de celle-ci,
  • Son numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Il est précisé qu’avec un règlement immédiat par carte bancaire, moyen de paiement proposé par L'Annexe des Filles sur son site Internet, l’Utilisateur effectuera son paiement via le site de PayPal utilisant le système TPE (Terminal de Paiement Electronique).

Toutes les données liées aux moyens de paiement, ainsi les données bancaires de l’Utilisateur sont retransmises à la banque(PayPal) qui fait elle-même l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de L'Annexe des Filles. La responsabilité de L'Annexe des Filles est par conséquent à ce titre dégagée.

Dès qu’il valide son paiement par carte bancaire sur Paypal, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de L'Annexe des Filles, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

3.5 Confirmation de la commande

Lorsqu’il aura validé son paiement par carte bancaire (avec la fourniture de son numéro de carte, de la date d’expiration et du cryptogramme) ou Paypal, un récapitulatif de la commande de l’Acheteur sera envoyé par voie d’e-mail, à la réception du bon de commande, à l’adresse mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Art. 4. Coupons (Parrainage et Bons de Réduction)

4.1 Délivrance de coupons

Les coupons sont matérialisés par un code qui sera à saisir au moment de la commande. Ce code est envoyé par e-mail lors d’opérations spéciales.

4.2 Conditions d’utilisation des coupons

En aucun cas le coupon ne pourra être converti en devise. Les coupons émis comportent une date d’expiration ne pouvant être modifiée. Aucun nouveau coupon ne pourra être émis ou attribué à un Utilisateur en remplacement d’un coupon périmé et non utilisé.

L’application d’un coupon implique nécessairement que la valeur du panier (avant le calcul des frais de livraison) soit supérieure à la valeur du coupon, sauf dans le cas où les conditions particulières d’utilisation dudit coupon précisent un montant minimum d’achat (avant le calcul des frais de livraison). Dans ce cas, la valeur du panier (avant le calcul des frais de livraison) devra être supérieure à la valeur du minimum d’achat requis pour l’utilisation du coupon.

Un Acheteur ne pourra en aucun cas demander à L'Annexe des Filles de déduire d’une commande déjà validée et payée la valeur d’un coupon dont le code n’aura pas été saisi, sélectionné ou serait défectueux, lorsque celle-ci a été passée.

4.3 Utilisation des coupons

Afin de bénéficier de la réduction associée à un coupon, l’Utilisateur devra saisir son code qui lui a été attribué dans la fenêtre "Inscrivez votre code coupon ou votre chèque cadeau" ou cliquer sur le lien "Utilisez les coupons et les chèques-cadeaux que vous avez collectés".

Après avoir saisi ou sélectionné le coupon, l’Utilisateur devra cliquer sur le bouton " Ok" ou " Valider ". La réduction sera immédiatement déduite du montant de la commande.

4.4 Remboursement d’une commande contenant un coupon

Lorsqu’une commande contient un coupon, son montant est ventilé sur l’ensemble des articles de la commande au prorata de leur valeur respective. Le remboursement d’un article d’une commande, quoiqu’en soit la raison, est réalisé déduction faite de la part du coupon associé.

4.5 Parrainage

Le parrainage permet à l’Utilisateur d’obtenir des bons de réduction lors de l’expédition de la première commande de chacun de ses filleuls.

Le code de réduction est alors automatiquement affiché dans le compte client de l’Utilisateur.

Le coupon parrainage possède les mêmes conditions d’utilisation que les autres coupons émis par L'Annexe des Filles à l’exception de sa durée de validité qui est fixée à un (1) an à compter de sa date d’émission.

Sont proscrites toutes les activités de parrainages massifs quel qu’en soit le support. Sont également prohibées les activités d’auto parrainage pour lesquelles l’Utilisateur s’inscrit avec différentes adresses mails afin de procéder à un parrainage fictif lui permettant d’en dégager des avantages. Un seul compte client par foyer.

Si L'Annexe des Filles constate de graves irrégularités par un Utilisateur participant au programme de parrainage, L'Annexe des Filles peut prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser ces irrégularités et d'annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui auraient été attribués indûment à cet Utilisateur.

Art. 5. Paiement

5.1 Montant de la commande

Le montant dû par l’Acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail par L'Annexe des Filles à l’Acheteur.

5.2 Modes de paiement

Le paiement s’effectuera uniquement sur Internet par Carte (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard…) via PayPal, par chèque (uniquement client résidant en France), par virement bancaire. Pour ces deux derniers modes de paiement l’expédition se fera uniquement après encaissement.

5.3 Confirmation de paiement

La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

En tout état de cause, L'Annexe des Filles se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’Acheteur, de non-paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de L'Annexe des Filles ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige.

Art. 6. Livraison

6.1 Délai de mise en expédition et de livraison

Le délai de mise en expédition et de livraison d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.

Ce délai tient compte des délais prévisionnels de traitement et de réception par L'Annexe des Filles des Articles qui composent la commande. En aucun cas il ne pourra être opposable, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur.

Les délais moyens de mise en expédition se situent entre 48h ouvrées et 1 semaine. A ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison (2 jours ouvrés).

Une partie des Articles est achetée directement auprès des fournisseurs pour constituer un pré stock En général, ces Articles sont expédiés sous 48h ouvrées.

L’autre partie est réservée chez les marques partenaires ou commandée post vente auprès des fournisseurs selon le nombre de commandes passées par les Acheteurs. Les fournisseurs assurent ensuite la livraison de ces commandes globales jusqu’aux entrepôts de L'Annexe des Filles. Dès réception de celles-ci, le Service Logistique traite l’arrivage et prépare chacune des commandes.

Les Articles sont dans ce cas expédiés sous 3 à 8 jours après l’enregistrement de la commande de l’Acheteur, selon la réactivité des fournisseurs.

Le délai prévisionnel de mise en expédition et de livraison d’une commande est basé sur celui de l’Article de cette commande dont le délai de mise en expédition est le plus long.

6.2 Mise en expédition

Suite à l’expédition de la commande, l’Acheteur recevra un e-mail lui précisant le numéro de suivi de son colis. L’Acheteur peut ainsi suivre la traçabilité de son colis en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

Les Articles sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur dans son compte client.

Si l’Acheteur dispose de plusieurs adresses de livraison enregistrées dans son compte client, il pourra en sélectionner une avant de finaliser sa commande et de procéder à son règlement.

L'Annexe des Filles décline toute responsabilité en cas de retard de livraison trop important imputables aux services postaux ou aux transporteurs en général, ainsi qu'en cas de perte des Articles durant le transport.

L'Annexe des Filles s’engage à expédier la commande de l’Acheteur à l’intérieur du délai prévisionnel affiché lors de l’enregistrement de la commande. Dans le cas où ce délai ne serait pas respecté, L'Annexe des Filles s’engage, à la demande du client à résilier la vente, à la demande du client, et à le rembourser sous 72 heures.

6.3 Livraison

"COLISSIMO Suivi ou Recommandé"

Les colis sont généralement livrés sous 2 jours ouvrés suivant leur date d’expédition. Si l’Acheteur n’est pas présent lors de la présentation du colis à l’adresse de livraison, un avis de passage sera déposé par le Transporteur dans la boîte aux lettres du destinataire pour l’en informer.

L’Acheteur, muni d’une pièce d’identité, devra ensuite réclamer son colis au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage au plus tard sous deux (2) semaines.

"Mondial Relay"

Vous êtes livrés en 5 à 7 (délais non garanti) en point Relay de votre choix au moment de la commande. Nous vous fournissons un lien pour le suivi de votre colis et de son arrivée dans le point Relay choisi. Les colis restent 14 jours à disposition en Point Relais® puis nous sont retournés dans le Point Relais® de départ.

NOUS NE PRENONS PAS EN CHARGE LES RETOURS QUI SE FERONT DIRECTEMENT PAR LA POSTE EN SUIVI OBLIGATOIREMENT.

6.4 Colis perdu

Si dans les 5 jours ouvrés qui suivent la mise en expédition de sa commande, l’Acheteur n’a toujours pas reçu son colis ni d’avis de passage ni d’informations précises via le suivi en ligne de son colis, il doit se rendre dans son bureau de poste le plus proche ou à son point colis, muni du numéro de suivi de colis disponible dans son compte client ainsi que dans le mail de confirmation qui lui a été envoyé lors de la mise en expédition du colis.

Si le Transporteur ne trouve aucune trace du colis, l’Acheteur devra prendre contact dans les meilleurs délais avec le Service Client de L'Annexe des Filles.

Le Service Client ouvrira alors une enquête auprès du Transporteur. L’Acheteur recevra un mail lui précisant qu’une enquête a été ouverte. Les délais de réponse peuvent varier entre 10 et 30 jours à compter de l’ouverture de l’enquête.

Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement réexpédié à l’Acheteur.

Pour tout litige concernant la non-réception du colis, les renseignements fournis par le transporteur avec la preuve de la traçabilité fera foi.

6.5 Livraison non conforme

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, certains Articles d’une commande peuvent s'avérer défectueux, manquants ou non conformes.

C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Articles reçus et devra refuser tous colis ouverts, déchirés et/ou reconditionnés par le transporteur. Toute anomalie concernant la livraison (Article manquant, cassé, non conforme ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, sous huit (8) jours suivant la réception du colis, auprès du Service Client de L'Annexe des Filles. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et L'Annexe des Filles sera dégagé de toute responsabilité.


Si les conditions susmentionnées sont remplies, L'Annexe des Filles procédera alors soit au remboursement d'un (des) Article(s) défectueux, soit à la réexpédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur). L'Annexe des Filles se réserve la possibilité de demander, à ses frais, à l'Acheteur de lui retourner l'Article défectueux.

Le remboursement intervient dans un délai de 3 jours ouvrées maximum à compter de la date de réception par L'Annexe des Filles du colis.

Art. 7. Droit de rétractation et retour

L'Acheteur dispose d'un délai de Quatorze (14) jours ouvrables pour contacter le Service Client L'Annexe des Filles afin d'exercer son droit de rétractation et ainsi obtenir un numéro de retour. Le délai de rétractation court à compter du jour de réception de la commande.


L'Acheteur peut contacter le Service Client L'Annexe des Filles en se connectant à son compte client ou en écrivant à contact@lannexedesfilles.fr.


Les Articles faisant l'objet d'une rétractation ou d'un retour devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine à l'adresse suivante :

L'Annexe des Filles

10 rue du Fantôme du Chapelier

17137 NIEUL SUR MER

Les Articles devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente.
Les Articles retournés doivent avoir fait l'objet d'un usage minime, c'est-à-dire avoir été essayés quelques minutes et ne doivent pas porter de trace d'une utilisation prolongée.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, L'Annexe des Filles remboursera l'Acheteur, dans un délai de 15 jours ouvrées maximum à compter de la date de réception par L'Annexe des Filles du colis, les sommes versées par l'Acheteur, à l'exception toutefois des frais d'éxpeditions et de retour des Articles qui restent à la charge de l'Acheteur.

Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l'Acheteur, par conséquent il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour.

L'Annexe des Filles conseille donc à l'Acheteur de retourner les Articles par envoi suivi de type (Colissimo suivi) ou par tout autre moyen permettant d'apporter une preuve de la réexpédition.

Ces justificatifs d'expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d'expédition et numéro de suivi du colis.

Les frais de réexpédition restent à la charge du client.

Au-delà des 14 jours réglementaires ou sans numéro de retour, le remboursement s'effectue sous forme d'avoir, valable 6 mois.

Dans l'hypothèse d'une erreur de L'Annexe des Filles, la marchandise sera échangée sous 7 jours. Les frais de réexpédition seront à la charge de L'Annexe des Filles.

Art. 8. Informatique et Libertés

8.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures.

Ces informations sont strictement confidentielles.

Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au Service Client de L'Annexe des Filles (adresse ci-dessus mentionnée).

En tout état de cause, l'Utilisateur veillera à rappeler son nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d'Acheteur.

Art. 9. Les garanties et les responsabilités

9.1 Informations sur les articles

Pour chaque article en vente sur le Site, L'Annexe des Filles s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs. L'Annexe des Filles met tout en œuvre pour procurer à l’Utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les articles avant d’enregistrer leurs commandes.

Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreur pourrait se glisser. Si l’Utilisateur constate une incohérence, il pourra prendre contact avec le Service Client pour l’en informer.

L'Annexe des Filles s’engage alors à procéder le plus rapidement possible à la correction de ces erreurs.

Les photographies ainsi que les descriptifs des articles ne sont pas contractuels et L'Annexe des Filles ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs qui pourraient exister.

En particulier, les images et les couleurs des articles affichés sur le site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des articles sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Utilisateur.

Ainsi, il est normal de constater des différences entre l’article photographié et l’article livré.

9.2 Garanties sur les articles

Les garanties des articles vendus sont inscrites sur la fiche descriptive. L’Acheteur possédant un article défectueux, dont la garantie est toujours applicable, doit prendre contact avec le Service Client de L'Annexe des Filles qui lui transmettra les procédures à suivre afin d’obtenir une réparation, un remplacement ou un remboursement.

En aucun cas un Acheteur pourra demander une prolongation de la garantie applicable à un article vendu.

L'Annexe des Filles intervient en tant que revendeur de fournisseurs professionnels. Ces derniers garantissent que les articles vendus sont de première qualité et sont expédiés en bon état, et ne présentent aucun défaut ou de vices cachés rendant les articles impropres à leur utilisation normale.

Toute garantie ne pourra être valide en cas de défauts, de détériorations provenant d’évènements extérieurs, d’une mauvaise installation, ou d’une utilisation non conforme aux indications du fournisseur.

9.3 Responsabilité

La responsabilité de L'Annexe des Filles est limitée au montant de la commande de l’Acheteur.

L’implication de L'Annexe des Filles ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’Internet. Notamment, L'Annexe des Filles ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique.

L'Annexe des Filles n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le site de L'Annexe des Filles.

Art. 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de L'Annexe des Filles.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à L'Annexe des Filles.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de L'Annexe des Filles.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site L'Annexe des Filles dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Art. 11. Force majeure

L'Annexe des Filles ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Seront considérés comme cas de force majeur les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, L'Annexe des Filles en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, L'Annexe des Filles pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

Art. 12. Chèques-cadeaux

CONDITIONS D'UTILISATION :

Les chèques-cadeaux L'Annexe des Filles.fr sont valables uniquement sur notre site www.lannexedesfilles.fr et ne peuvent être utilisés sur aucun autre site.

Seuls les chèques-cadeaux L'Annexe des Filles sont acceptés sur notre site.

Les chèques-cadeaux peuvent régler les articles et frais de livraison.

Les chèques-cadeaux L'Annexe des Filles sont valables pour toute commande validée hors achat de chèque-cadeau.

Le numéro du chèque-cadeau ne peut être enregistré qu’une seule fois dans le compte.

Si vous souhaitez utiliser plusieurs chèques-cadeaux, entrez le code du premier chèque puis cliquez sur le bouton "Validez". Vous devez répéter cette opération autant de fois que vous avez de chèques-cadeaux.

Vous pouvez utiliser un chèque-cadeau et un bon de réduction pour régler une même commande.

Lorsque la valeur de votre commande est supérieure au montant de votre chèque-cadeau, la différence doit être réglée par carte de paiement ou avec d'autres chèques-cadeaux.

Lorsque la valeur de votre commande est inférieure au montant de votre chèque-cadeau, le solde est perdu.

1. Lorsque la valeur de votre commande est égale au montant de votre chèque-cadeau, il n’est pas nécessaire de renseigner vos coordonnées bancaires.

2. Une fois déposée sur votre compte chèque-cadeau, la somme sera disponible jusqu'à la date d'expiration du chèque-cadeau. Le numéro du chèque-cadeau sera enregistré définitivement dans votre compte, dès que vous l'aurez saisi sur le site.

3. La durée de validité d’un chèque-cadeau L'Annexe des Filles est de 1 an à compter de sa date d'émission.

4. Les chèques-cadeaux L'Annexe des Filles ne peuvent pas être échangés contre des espèces.

5. A tout moment, vous pouvez visualiser le(s) vos chèque(s)-cadeau(x) en vous connectant à votre compte et en vous rendant dans l’espace « Mes coupons et Chèques-cadeaux »

6. Les conditions générales de vente du site www.lannexedesfilles.fr s'appliquent aux chèques-cadeaux.

Art. 13. Programme de fidélité

PRESENTATION DU PROGRAMME

Le programme de fidélité est gratuit et applicable à partir du 10 novembre 2009 à tous les clients ayant passé une première commande, même antérieure à cette date.

L’inscription dans le programme est automatique et se fait 8 jours après la 1ère commande, sauf pour les clients ayant passé une commande antérieurement à cette date, ces derniers étant inscrits à compter du 10 novembre 2008. Un mail de présentation du programme est alors envoyé au client.

Le programme de fidélité permet de cumuler des points lors des commandes y donnant droit et ainsi d’obtenir des bons d’achat.

Le client qui ne souhaite pas profiter des avantages liés au programme de fidélité peut en sortir. Il lui suffit d’en faire la demande écrite auprès du Service Client.

La sortie de notre programme de fidélité est définitive. Le client perd alors tous les points cumulés au-dessus d’un multiple de 10, grâce à ses commandes précédentes. Les bons d’achat acquis avant la sortie du programme restent acquis, sous réserve de leur date de validité.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES POINTS
10€ d’achat correspond à 1 point (sauf exceptions).
Le cumul de 10 points consolidés donne droit à un bon d’achat de 5€ sur un article futur.

Après chaque commande, le client peut connaître le nombre de points donnés grâce à son achat ainsi que le cumul desdits points sur le mail de confirmation de commande.

Tous les points cumulés au-delà des 10 points donnent droit à un nouveau cumul pour une nouvelle tranche de 10 points qui peut seul permettre l’octroi d’un nouveau bon d’achat de 5 €uros.

VALIDATION DES POINTS
Les points sont validés et crédités au cumul 20 jours après l’expédition de ladite commande sous réserves ci-après. Ne sont pas comptabilisés dans le cumul des points : les articles soldés, retournés ou annulés, les articles présents dans les ventes affichant des remises supplémentaires ou exceptionnelles. par exemple : « les commandes ayant bénéficié d’un coupon de réduction ou d’un chèque-cadeau ou d’un bon d’achat, les commandes annulées ou retournées, les frais de livraison.

ATTRIBUTION DES BONS D’ACHAT
Un bon d’achat de 5€ est attribué au client lorsqu’il cumule 10 points.

Chaque point validé au-delà des 10 points entre dans le cumul d’une nouvelle tranche de 10 points.

UTILISATION DES BONS D’ACHAT
Le bon d’achat de 5€ a une durée de validité de 1 an à compter de sa date d’émission.

Le bon d’achat est utilisable sans minimum d’achat, il s’applique sur le sous-total de la commande (c’est à dire le montant de la commande sous déduction du règlement des frais de livraison).

Le bon d’achat est personnel et lié à un unique compte d’un client et ne peut être transmis sur un autre compte client.

Il est directement ajouté au compte client dans la rubrique « Mon compte, mes points de fidélité».

Le bon d’achat est cumulable avec les autres coupons et chèques-cadeaux liés au même compte client mais leur utilisation lors d’une commande ne donne pas droit à un cumul de point.

En aucun cas le bon d’achat ne peut être converti en devise.

Le bon d’achat n’est valable que sur www.lannexedesfilles.fr

Les autres articles des conditions générales de vente www.lannexedesfilles.fr s'appliquent au programme de fidélité et aux achats effectués en bénéficiant dudit programme, notamment en ce qui concerne le traitement des données personnelles.

Art. 14. Droit applicable, juridiction

Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige auquel les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu sera porté devant les juridictions compétentes en application des règles de droit commun.