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PRÉAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société L'ANNEXE DES FILLES, Entreprise individuelle sous le régime fiscal de la ‘micro-entreprise’ et non assujettie à la TVA (article 293B du Code Général des Impôts). dont le siège social est 7 B rue des 1000 fleurs
17137 NIEUL SUR MER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 387 859 705 ci-après dénommée « L'ANNEXE DES FILLES » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lannexedesfilles.fr dénommée ci-après « le Client ».
Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique, âgé d’au moins 18 ans, ou s’il est mineur, il garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa commande.

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

OBJET ET ACCEPTATION DU CONTRAT

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L'ANNEXE DES FILLES et le Client ainsi que les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais du site www.lannexedesfilles.fr.

La validation d’une commande implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L'ANNEXE DES FILLES.

L'ANNEXE DES FILLES se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSES

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans notre catalogue publié dans notre site www.lannexedesfilles.fr. Chaque produit est accompagné d'un descriptif et d’une photographie.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles et entrent dans le champ contractuel. Cependant, nous informons le Client qu’elles ne peuvent assurer une similitude parfaite. Les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet, de l’écran, ou bien encore du support high-tech utilisé.

PRIX

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Toutes Taxes Comprises, en euros, et tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. L'ANNEXE DES FILLES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

COMMANDE

  • La marche à suivre

Le Client qui souhaite acheter un article doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera les coordonnées demandées ou se connecter avec son adresse email et son mot de passe.

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des articles choisis.

- valider sa commande après l'avoir vérifiée.

- effectuer le paiement dans les conditions prévues.

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L'ANNEXE DES FILLES communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

  • Responsabilité du Client

L'ANNEXE DES FILLES ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles.

  • Disponibilité

L'ANNEXE DES FILLES s’engage à livrer les articles commandés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, L'ANNEXE DES FILLES proposera le remboursement du prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 15 jours suivant le règlement.

SATISFAIT OU REMBOURSE

L'ANNEXE DES FILLES permet au Client de bénéficier d'un délai de rétractation de quatorze jours. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de la commande. Le Client n’a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à la charge du Client, L'ANNEXE DES FILLES s’engage à lui rembourser la totalité des articles retournés dans un délai de 15 jours à compter de la date de la réception du colis par L'ANNEXE DES FILLES.

RETOURS: ÉCHANGES - AVOIRS - REMBOURSEMENTS

L'ANNEXE DES FILLES donne l’opportunité aux Clients sous 14 jours:

- d’échanger un ou plusieurs articles en boutique L'ANNEXE DES FILLES (voir liste des boutiques)

- de bénéficier d’un remboursement uniquement via le site www.lannexedesfilles.fr

- d’obtenir un avoir via le site www.lannexedesfilles.fr ou directement en boutique L'ANNEXE DES FILLES.

Le client pourra utiliser l’avoir valable 6 mois à compter de la date d’émission, directement en ligne pour toute nouvelle commande, ou dans n’importe quelle boutique L'ANNEXE DES FILLES.

Les frais de retours sont alors à la charge du Client.

Il vous ai conseillé d'effectuer votre retour par "Colissimo" afin que votre colis soit assuré en cas de perte.

Les remboursements se font uniquement pour les achats en ligne, par virement bancaire ou par virement Paypal. Aucun remboursement ne pourra être fait en boutique L'ANNEXE DES FILLES.

Le remboursement aura lieu dans un délai de 48h (hors week-end et jours fériés) à compter de la date de réception du « colis retour »par L'ANNEXE DES FILLES. Le Client sera informé par e-mail du suivi de son remboursement.

Dans le cas ou le produit commandé est défectueux ou s'il ne correspond pas à l'article commandé, le client peut demander son échange ou son remboursement. Les frais de livraison seront alors à la charge de L'ANNEXE DES FILLES.

A noter que le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les articles renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par L'ANNEXE DES FILLES. Les articles retournés, portés, abîmés, salis, lavés, retouchés ou dépourvus de leurs deux étiquettes ne seront pas repris.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d’un système de sécurisation. L'ANNEXE DES FILLES a adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour protéger le Client contre une éventuelle intrusion, L'ANNEXE DES FILLES ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques.

LIVRAISON

  • Modalités de livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande via Colissimo ou Mondial Relay.

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine, en Corse, dans certains départements d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane Française, La Réunion), Monaco, en EU et Hors UE.

  • Délai

L'ANNEXE DES FILLES s’engage à effectuer la livraison au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de la commande et en fonction des délais de transport imposé par le transporteur.

En cas de retard dans la livraison, ou d’indisponibilité de l’article commandé, L'ANNEXE DES FILLES en informe le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais et propose une nouvelle date et/ou le cas échéant, un article similaire disponible.

  • Frais de livraison

En France Métropolitaine, Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 80 euros TTC.

  • Suivi de la livraison

Le Client peut suivre sa commande directement sur le site de nos prestataires à l’aide d’un numéro de suivi communiqué par mail dès l’envoi du colis par L'ANNEXE DES FILLES.

GARANTIES

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Dans ce cas, les retours doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : L'ANNEXE DES FILLES 8 rue Bletterie - 17000 LA ROCHELLE dans le délai de quatorze jours suivant la livraison.

Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'article défectueux une copie de la facture et le bon de retour.

RESPONSABILITÉ

L'ANNEXE DES FILLES, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.lannexedesfilles.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L'ANNEXE DES FILLES.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de L'ANNEXE DES FILLES.

DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

L'ANNEXE DES FILLES collecte les informations personnelles du Client pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et le suivi des relations commerciales. En s’identifiant sur le site, le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant (la communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales de vente) et autorise ainsi L'ANNEXE DES FILLES à collecter, traiter et utiliser les informations le concernant.

L'ANNEXE DES FILLES est seule détentrice des informations concernant le Client. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le Client dispose d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de nous écrire en ligne au Service Clientèle ou par courrier à L'ANNEXE DES FILLES 7B rue des 1000 Fleurs 17137 NIEUL SUR MER, en indiquant nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible la référence Client.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1390143

ARCHIVAGE

L'ANNEXE DES FILLES archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de L'ANNEXE DES FILLES seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

LÉGISLATION APPLICABLE / JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.

NOUS CONTACTER / SERVICE APRÈS VENTE

Si vous souhaitez nous contacter, notre service Clientèle est à votre disposition sur le site à l’onglet « contact ». Sélectionner SAV dans l’objet

Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 05.46.44.13.32 aux heures d'ouverture.