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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société (SAS LEMMAN) L'ANNEXE DES FILLES, Société par Actions Simplifiée au Capital de 1 000€ dont le siège social est  L'ANNEXE DES FILLES - 17137 NIEUL SUR MER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 879 970 382 00013
ci-après dénommée « L'ANNEXE DES FILLES »
et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lannexedesfilles.fr dénommée ci-après « le Client ».
Toute commande de produits proposés sur la boutique en ligne L'ANNEXE DES FILLES est soumise à l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

Les produits sont proposés à la vente sur les territoires géographiques suivants : Monde.

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique, âgé d’au moins 18 ans, ou s’il est mineur, il garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa commande.

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

OBJET ET ACCEPTATION DU CONTRAT

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L'ANNEXE DES FILLES et le Client ainsi que les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais du site www.lannexedesfilles.fr.
La validation d’une commande implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L'ANNEXE DES FILLES.
La SAS LEMMAN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. 
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur est en capacité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance sur le site.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans notre catalogue publié dans notre site www.lannexedesfilles.fr  Chaque produit est accompagné d'un descriptif et d’une photographie.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles et entrent dans le champ contractuel. Cependant, nous informons le Client qu’elles ne peuvent assurer une similitude parfaite.
Les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet, de l’écran, ou bien encore du support high-tech utilisé.

PRIX

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Toutes Taxes Comprises, en Euros, et tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
L'ANNEXE DES FILLES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

COMMANDE

Marche à suivre

Le Client qui souhaite acheter un article doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera les coordonnées demandées ou se connecter avec son adresse email et son mot de passe.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des articles choisis.
- valider sa commande après l'avoir vérifiée.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- confirmer sa commande, son mode de livraison et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L'ANNEXE DES FILLES communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

RESPONSABILITÉ DU CLIENT

L'ANNEXE DES FILLES ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’e-mail de confirmation et/ou des Articles.

DISPONIBILITÉ

L'ANNEXE DES FILLES s’engage à livrer les articles commandés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, L'ANNEXE DES FILLES proposera le remboursement du prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 15 jours suivant le règlement.

SATISFAIT OU REMBOURSÉ

L'ANNEXE DES FILLES permet au Client de bénéficier d'un délai de rétractation de 15 jours.
Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de la commande.
A l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client, L'ANNEXE DES FILLES s’engage à lui rembourser la totalité des articles retournés dans un délai de 4 à 10 jours à compter de la date de réception du colis.

RETOURS:  REMBOURSEMENTS

Les retours doivent être effectués dans les 15 jours maximum à partir de la date de livraison.
Les retours déclenchent automatiquement le remboursement dans un délai de 4 à 10 jours après réception du colis hors frais de livraison.
Les frais de retours sont à la charge du Client.
Il est conseillé d'effectuer le retour par "Colissimo" afin que le colis soit traçable en cas de perte.
Les remboursements se font uniquement via le moyen de paiement qui a été utilisé lors de l'achat. 
Le Client est informé par e-mail du suivi de son remboursement.
Le remboursement ne comprend que les articles et non les frais de livraison.
Dans le cas où le produit commandé est défectueux, le client peut demander son remboursement, les frais de livraison seront alors à la charge de L'ANNEXE DES FILLES.
A noter que le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les articles renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par L'ANNEXE DES FILLES.
Les articles retournés, portés, abîmés, salis, lavés, retouchés ou dépourvus de leurs deux étiquettes ne seront pas repris.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d’un système de sécurisation.
L'ANNEXE DES FILLES a adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Pour protéger le Client contre une éventuelle intrusion, L'ANNEXE DES FILLES ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques.

GARANTIES

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, ou le remboursera.
Dans ce cas, les retours doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : L'ANNEXE DES FILLES - 56 rue Audry de Puyravault - 17300 ROCHEFORT dans le délai de quinze jours maximum suivant la livraison.
Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'article défectueux une copie de la facture et le bon de retour.

RESPONSABILITÉ

L'ANNEXE DES FILLES, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.lannexedesfilles.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L'ANNEXE DES FILLES.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de L'ANNEXE DES FILLES.

DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

L'ANNEXE DES FILLES collecte les informations personnelles du Client pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et le suivi des relations commerciales.
En s’identifiant sur le site, le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant (la communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales de vente) et autorise ainsi L'ANNEXE DES FILLES à collecter, traiter et utiliser les informations le concernant.
L'ANNEXE DES FILLES est seule détentrice des informations concernant le Client.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le Client dispose d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Il lui suffit de nous écrire en ligne au Service Clientèle ou par courrier à  L'ANNEXE DES FILLES - 56 rue Audry de Puyravault - 17300 ROCHEFORT, en indiquant nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible la référence Client.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1390143

ARCHIVAGE

L'ANNEXE DES FILLES archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de L'ANNEXE DES FILLES seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

LÉGISLATION APPLICABLE / JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.

NOUS CONTACTER / SERVICE CLIENT

Si vous souhaitez nous contacter, notre service Clientèle est à votre disposition sur le site à l’onglet « contact ».
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Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 05.46.44.13.32 du Mardi au Samedi de 10H à 18H.